Guide Cayenne : Douanes
Une réglementation particulière concerne la douane. Les départements d'outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne. En effet, l'octroi de mer et l'octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur leur territoire. Ces taxes visent à assurer un complément de ressources financières aux collectivités locales des départements d'outre-mer. Leurs taux, fixés par les conseils régionaux, varient en général de 7 à 15 % pour l'octroi de mer, et ils s'élèvent à 1,5 ou 2,5 % pour l'octroi de mer régional. Toute personne doit à son arrivée déclarer les marchandises importées afin de payer des taxes sur celles qui ont une valeur de plus de 880€... même si vous les avez achetés " plein pot " (TVA comprise) en métropole ou s'ils vous ont été offerts. Il s'agit en fait d'un complément de ressources pour le département. Vous n'aurez en revanche pas de taxes sur les marchandises ne dépassant pas les franchises suivantes (à l'arrivée comme au départ d'ailleurs) : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 gr de tabac à fumer, 1 litre d'alcool titrant plus de 22° ou 2 litres d'alcool titrant moins de 22°, 4 litres de vin et 16 litres de bières. Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer ni tabac ni alcool.
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